Pension alimentaire : les revenus du conjoint du parent doivent-ils être pris en considération ?
Non, les revenus du conjoint du parent ne doivent pas être pris en considération, comme l’a rappelé à plusieurs reprises la Cour de cassation. La situation du conjoint n’entre en ligne de compte que dans l’examen des charges : lorsqu’il évalue le montant de la pension alimentaire, le Juge aux affaires familiales tient compte du fait que les charges de la vie commune sont partagées (Civ. 1ère, 25 avril 2007, n°06-12.614).
Dans un arrêt rendu le 1er décembre 2021, la Cour de Cassation a rappelé cette solution désormais classique, tout en précisant que le revenu du conjoint du parent ne devait pas être pris en compte, y compris lorsque le parent n’a aucune ressource (Civ. 1ère, 1er décembre 2021, n°19-24.172). De fait, le parent sans ressources sera déclaré hors d’état de verser une pension alimentaire, quels que soient les revenus de son conjoint.