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résidence alternée déménagement

En résidence alternée, le parent qui déménage prend le risque de perdre la garde des enfants

La résidence alternée impose aux parents de résider à proximité l’un de l’autre, et des établissements scolaires des enfants.

 

Lorsqu’une résidence alternée a été mise en place, le parent qui prend la décision de déménager à une distance faisant obstacle au maintien de la résidence alternée prend le risque de perdre la résidence des enfants.

 

Selon une jurisprudence constante, l’intérêt supérieur de l’enfant commande de favoriser le maintien du cadre de vie dans lequel il dispose de ses repères (école, entourage amical et familial, activités extrascolaires…).

 

La Cour d’Appel de Lyon a eu l’occasion de rappeler qu’aucun élément ne permet de dire qu’un déracinement est dans l’intérêt de l’enfant lorsque le parent qui déménage n’est pas dans une situation de contrainte, ne subit pas une mutation professionnelle imposée, mais effectue un choix personnel consistant à rejoindre un compagnon dans une autre région (Cour d’Appel de Lyon, 8 mars 2016, n°14/09590).

 

Lorsque les capacités éducatives des deux parents sont équivalentes, il n’existe aucun motif impérieux de transférer le lieu de résidence des enfants au domicile du parent qui déménage pour rejoindre un compagnon et rechercher un nouvel emploi à proximité. Par conséquent, la résidence des enfants est fixée chez l’autre parent. (Cour d’Appel de LYON, 11 mars 2021, n°20/05161).