logo

Ut wisi enim ad minim veniam, quis laore nostr ud exerci tation ullamcorper suscipit lobortis nisl ut aliquip ex

Recent News

  • Notre cabinet vous accompa...

  • La résidence alternée im...

  • Non, les revenus du conjoi...

© DynamicFrameworks - Mikado ThemeForest Author.

1. EDITEUR ET HEBERGEUR

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., SLS AVOCATS porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.sls-avocats.fr les informations suivantes :

Éditeur

SLS AVOCATS

SELARL

Immatriculation au RCS de Lyon
N° SIRET : 89327645100018

Siège social : SLS AVOCATS – 12 rue Dunoir – 69003 LYON
Téléphone :
Email : contact@sls-avocats.com

Responsable de la publication :

Hébergement :

1&1 Internet SARL
7, place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.sls-avocats.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de la société :

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.sls-avocats.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations proposées sur le site www.sls-avocats.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’e-mail : contact@sls-avocats.fr
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. CREDITS PHOTOS

©

 

5. MODIFICATIONS ET QUESTIONS RELATIVES A CETTE NOTICE

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser cette notice à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à consulter régulièrement cette notice. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact en ligne pour tous commentaires ou questions relatifs à la présente notice.

6. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.sls-avocats.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.sls-avocats.fr un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

SLS AVOCATS utilise à des fins statistiques des outils de mesure tel que Google Analytics. Le service proposé par Google Inc. emploie, lorsque vous en avez donné l’accord, la technologie des cookies à des fins de mesure d’audience.

Vous pouvez consulter les conditions générales Google Analytics.

Vous avez la possibilité de modifier les options de navigation pour choisir de n’accepter aucun cookie. Plus d’information : www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies

Pour désactiver la collecte d’informations par le biais de la technologie des cookies, merci de consulter les pages suivantes :

7. DIVERS

Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées selon le droit français.

En accédant et en navigant sur le site vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes mentions légales et vous en acceptez les conditions sans limitation ni réserve.